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Déclaration d’accident

En cas d’accident, une déclaration d’accident doit être effectuée par le blessé, contresignée par le Président du club. La déclaration doit être envoyée dans les 5 jours au siège de la FFBSQ :

6 avenue des Tuileries BP 73 91350 GRIGNY

Pièces à fournir avec la déclaration d’accident :

Le certificat médical précisant la date de l’accident

Le nom du blessé

Le siège et la nature de la lésion

En cas d’hospitalisation, le bulletin d’hospitalisation ou de séjour.

Télécharger la déclaration d’accident ci-dessous


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Déclaration d’accident
jmoisset  - 1er mai 2013

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